Commande CSE

Politique de confidentialité

Mise à jour : 02/06/2026

⚠️ Contenu provisoire — à valider par le juriste / Fabien avant mise en production. Conformité RGPD obligatoire (article 13).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via Commande CSE est ML Solutions & Communication Ltd (cf. mentions légales). Pour les données collectées dans le cadre d'une commande, le Fournisseur partenaire est co-responsable du traitement.

Données collectées

Salarié acheteur : prénom, nom, email, téléphone (optionnel), bénéficiaire (champ libre).
Admin Fournisseur : nom, email, mot de passe hashé (Argon2id), date dernière connexion, IP.
CSE partenaire : nom, email de contact, logo.
Commandes : historique des achats, montants, références Stripe.

Finalités

Traitement de la commande et exécution du contrat de vente entre le salarié et le Fournisseur.
Émission des factures et confirmations par email.
Sécurisation du paiement via Stripe (sous-traitant Stripe Payments Europe).
Audit interne et lutte contre la fraude.

Base légale

Exécution du contrat (commande) et intérêt légitime (sécurité, audit).

Durée de conservation

Données de commande : 10 ans (obligation comptable).
Comptes admin : durée de la relation contractuelle + 3 ans après inactivité.
Logs d'audit : 12 mois.

Sous-traitants

Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements.
Brevo (Sendinblue SAS) — envoi des emails transactionnels.
Contabo GmbH — hébergement (Allemagne, UE).

Vos droits (articles 15 à 22 RGPD)

Vous pouvez à tout moment demander : accès à vos données, rectification, effacement (droit à l'oubli), portabilité, limitation, opposition. Pour exercer ces droits : mlsolutionscommunication@gmail.com. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques essentiels (session, CSRF). Aucun cookie de tracking ou de publicité n'est posé. Pas de bandeau de consentement requis (cookies strictement nécessaires).