Commande CSE

Mentions légales

Mise à jour : 02/06/2026

⚠️ Contenu provisoire — à valider par le juriste / Fabien avant mise en production.

Éditeur du site

ML Solutions & Communication Ltd
Company limited by shares
Royal Road, Pointe aux Canonniers
Mauritius
BRN : C24216297
Capital social : 10 000 MUR
Email : mlsolutionscommunication@gmail.com

Directeur de la publication

Fabien Marie-Luce — dirigeant de ML Solutions & Communication Ltd.

Hébergeur

(Préprod : Proxmox personnel — Production : Contabo VPS Allemagne)
Détails complets de l'hébergeur de production à compléter avant mise en ligne.

Activité

Commande CSE est une plateforme SaaS éditée par ML Solutions & Communication Ltd permettant à des Fournisseurs B2B de proposer leurs catalogues à des Comités Sociaux et Économiques (CSE) français, leurs salariés passant commande individuellement en ligne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, code source applicatif) est la propriété exclusive de ML Solutions & Communication Ltd ou de ses partenaires Fournisseurs. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : mlsolutionscommunication@gmail.com